J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15669

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Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG9901417A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1999, M. Donval (Yannick), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne).